Conditions générales de vente

MUSIC BOOSTER, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 €, dont le siège est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS Paris 918 511 494, TVA FR10918511494, exploitant la marque « CutCrew » (ci-après « le Prestataire »). Contact : cutcrewagency@gmail.com.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site, sans restriction ni réserve. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles affichées lors de la validation de la commande.

Le Prestataire réalise des vidéos de présentation en motion design et des montages publicitaires. Chaque offre précise sa durée (par exemple 30 ou 60 secondes), le nombre de révisions incluses, les options payantes (déclinaisons de formats sociaux, etc.) et les livrables. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page produit avant le paiement.

La commande s'effectue en ligne : sélection de l'offre et des options, saisie de l'adresse e-mail, puis paiement. La vente est parfaite dès la confirmation du paiement, matérialisée par un e-mail de confirmation et l'ouverture d'un espace client dédié au suivi du projet.

Les prix sont indiqués en euros. Les éventuelles promotions sont valables dans la limite de leur durée ou du nombre de places annoncé. Les options ajoutées au configurateur sont facturées en supplément et affichées avant le paiement. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en intégralité, via notre prestataire Stripe Payments Europe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Link). Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Prestataire. La facture est mise à disposition dans l'espace client et envoyée par e-mail.

Le délai de livraison annoncé est de 72 heures ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (brief complet, logo, charte, accès, textes, validations). Tout retard de transmission ou de validation par le client suspend le délai à due concurrence.

Le projet suit des étapes de validation (script, storyboard, montage). Une validation est réputée acquise à défaut de retour du client sous 7 jours calendaires.

Le nombre de séries de révisions incluses est indiqué dans l'offre. Une révision porte sur des ajustements du travail livré, à l'exclusion de tout changement d'orientation créative ou de brief, qui donnera lieu à un devis complémentaire.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en application de l'article L.221-25, le client qui demande l'exécution du service avant la fin de ce délai — ce qui est le cas dès le lancement du projet, expressément accepté lors de la commande — reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée. En cas de rétractation avant exécution complète, le client règle un montant proportionnel au service déjà fourni.

Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Demande de rétractation à adresser à cutcrewagency@gmail.com.

Les droits d'exploitation de la vidéo finale sont cédés au client pour une utilisation mondiale et illimitée dans le temps, sur tous supports de communication, après paiement intégral du prix. Les fichiers de projet sources, les éléments de production intermédiaires ainsi que les briques créatives réutilisables restent la propriété du Prestataire, sauf accord écrit distinct.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (marques, images, musiques, textes) et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Sauf refus écrit du client, le Prestataire peut citer le nom du client et présenter la vidéo dans son portfolio et ses supports de communication.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Aucune garantie de performance commerciale, d'audience ou de résultat publicitaire n'est apportée.

Les traitements de données réalisés dans le cadre de la commande sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

Toute réclamation peut être adressée à cutcrewagency@gmail.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris pour les clients professionnels, et devant la juridiction compétente prévue par la loi pour les consommateurs.